Conditions générales
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Carteo est un logiciel en ligne (SaaS) édité par Carteo SARL (Paris, France) qui analyse des photos de cartes de restaurant, détecte les allergènes majeurs prévus par le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et génère des menus multilingues au format QR ou PDF.
L'accès au service nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte reste accessible en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables. L'abonnement est prélevé mensuellement ou annuellement d'avance, selon le plan choisi. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans frais et sans motif. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
L'analyse d'allergènes générée par Carteo repose sur des modèles d'intelligence artificielle et sur les informations fournies par le client. Elle constitue un OUTIL D'ASSISTANCE et non une certification. Le restaurateur DOIT relire, valider et corriger chaque matrice avant de l'afficher ou de la remettre à un client final. Le restaurateur demeure SEUL RESPONSABLE de l'exactitude des informations d'allergènes communiquées à ses clients et de sa conformité au règlement (UE) 1169/2011 et à toute réglementation applicable.
Le client conserve la propriété pleine et entière de ses cartes, plats, descriptions, photos et résultats d'analyse. Carteo dispose uniquement d'une licence limitée nécessaire à l'exécution du service.
Le client s'engage à ne pas téléverser de contenus illicites, à ne pas tenter de contourner les limites techniques, à ne pas revendre l'accès au service et à ne pas l'utiliser pour analyser des documents qui ne relèvent pas de son activité de restauration.
Carteo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accessibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec préavis dans la mesure du possible.
Carteo recourt à des sous-traitants techniques listés dans la politique de confidentialité (hébergement, base de données, API d'analyse IA). Le client accepte ce recours.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Carteo au titre du service, tous préjudices confondus, est plafonnée aux sommes effectivement payées par le client au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur de responsabilité. Carteo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de réputation.
Carteo peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes, de défaut de paiement ou d'usage manifestement contraire à la loi, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
Carteo peut modifier les présentes conditions ; les clients actifs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. En cas de désaccord, le client peut résilier avant cette date.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.